Article 1 – Objet du présent contrat

La location d’un cycle, scooter, voiture avec ses équipements de base par Happy ON ci-dessous dénommée « le loueur », via la marketplace ou module de réservation Lokki ou en direct auprès de Happy ON.

Article 2 – Conditions

Le Client doit avoir la capacité juridique de signer un contrat de location de vélo(s) classique(s), de vélo(s) à assistance électrique, de moto(s), de scooter(s) ou de voiture(s).

Le Client déclare être apte à utiliser le vélo, le scooter, la moto ou la voiture, sans contre-indication médicale.

Le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires de scooters, motos ou voitures doivent avoir au moins 21 ans, posséder un permis de conduire approprié depuis 2 ans, et avoir une pratique régulière du véhicule concerné. Ils doivent fournir :

Un permis de conduire valide (français, UE, ou international).
Pour les particuliers : un justificatif de domicile de moins de six mois et une carte bancaire au nom du Client.
Pour les sociétés/professionnels : une autorisation de location, un extrait KBIS de moins de trois mois, un RIB de l’entreprise et un bon de commande signé.
Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport pour les citoyens de l'UE, passeport international pour les autres).

Le Loueur n’est pas responsable des prises de risque du Client ni des dommages en résultant.

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés auprès de Happy On Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Un état des lieux sera fourni au locataire lors du départ.

Article 4 – Conditions Réservation - Annulation

La location peut être effectuée via :

- Une pré-réservation en ligne,

- Une réservation par téléphone,

- Directement à l’agence

Pour les réservations en ligne, le Loueur enverra une confirmation par e-mail. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation en ligne ou à défaut, à la signature du contrat.

- RETRACTION

Le Client dispose de 14 jours à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit s’éteint à la prise de possession du matériel loué.

La demande de rétractation doit être envoyée à Happy On, 4 rue Willaumez, 56 630 LE PALAIS, ou par e-mail

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

- ANNULATION / MODIFICATION RESERVATION

Le Client peut annuler sa réservation :

• Jusqu’à 5 jours avant la date prévue : remboursement intégral.

• Entre 5 jours à 2 jours avant la date prévue : remboursement à 50%.

• Voir 48h avant la date prévue : aucun remboursement.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande d’annulation.

Le Client peut modifier sa réservation gratuitement en informant le Loueur au moins 48 heures avant le début de la location, sous réserve de disponibilité et d’éventuelles variations de prix.

Le Loueur peut refuser toute réservation en cas d’indisponibilité du matériel ou si le Client ne répond pas aux conditions requises.

Article 5 – Paiement et modes de règlement de la prestation

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de l’emprunt du matériel faisant l’objet du présent contrat. Le règlement se fait au moment de la réservation sur le site de Lokki, par carte bancaire auprès de l’établissement bancaire Stripe, et au comptoir pour la réservation physique par espèce, carte bancaire, chèque vacances.

Article 6 – MISE A DISPOSITION

Le Loueur met à disposition le matériel réservé s’il est disponible au jour de la réservation.

Le Loueur n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté et de leurs conséquences.

Le Client doit vérifier le matériel à sa mise à disposition et indiquer toute réserve sur le contrat. À défaut, le matériel est réputé en parfait état.

- Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à la signature du contrat.

Le dépôt de garantie n’est pas encaissé à la signature et peut être une pré-autorisation de carte bancaire.

Le dépôt de garantie est encaissé uniquement en cas de manquement aux présentes conditions. Il est libéré à la fin du contrat en l’absence de coûts supplémentaires.

Le dépôt de garantie peut être encaissé sans préavis en cas de non-respect du contrat par le Client, ou de dégradations constatées.

Les montants des dépôts de garantie sont indiqués ci-dessous :

Scooter électrique 50 cm3 : 2 000 €
Scooter électrique 125 cm3 : 2 000 €
Renault Twingo : 850 €
Fiat 500 Hybride : 850 €
Renault Clio : 850 €

Précautions d’utilisation du Véhicule

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et recommandé pour les plus de 12 ans. Pour les scooters et motos, le port du casque et des gants homologués est obligatoire.

Le Client doit utiliser le matériel de manière raisonnable et conforme à sa destination.

Le Client doit respecter le code de la route et ne pas utiliser le matériel sous l’emprise d’alcool ou de drogues.

Le matériel doit être sécurisé avec l’antivol fourni lors du stationnement.

- Réparation du Véhicule

En cas de réparation nécessaire, le Client doit cesser d’utiliser le matériel, prévenir le Loueur et ne pas effectuer ou faire effectuer de réparations.

- Restitution du matériel

La restitution des matériels loués se fera 15 minutes avant les horaires de fermeture des points de location. Au-delà de ces horaires, en cas de retard ½ journée sera facturée en plus au locataire.

Le Client doit restituer le matériel en bon état et au même endroit de la prise en possession en respectant l’échéance de son contrat

En cas de restitution en mauvais état, le Client doit payer les frais de remise en état.

Le matériel doit être rendu propre. Dans le cas où celui-ci est restitué dans un état non conforme au départ , un montant forfaitaire de nettoyage peut être pris sur le dépôt de garantie de 70 €

La restitution des matériels loués se fera 15 minutes avant les horaires de fermeture des points de location. Au-delà de ces horaires, en cas de retard ½ journée sera facturée en plus au locataire.

En cas de restitution en mauvais état, le Client doit payer les frais de remise en état sur la non-conformité convenu au départ avec le loueur lors de l’état des lieux qui aura été fourni au client.

Carburant : Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui constaté au moment du départ. Le carburant manquant sera facturé au tarif précisé ci-dessous :

Dans le cas où le réservoir sera restitué dans ces conditions par tranche de 10% manquant sera facturé et/ou prélevé sur le dépôt de garantie un montant de 12 €.

. Aucun remboursement au titre du carburant excédentaire ne sera accordé.

Le/les Vélos, voitures, scooters et ses Accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment :

• en dehors des voies carrossables ;

• pour le transport de passagers à titre onéreux ;

• pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux fournis par le loueur ;

• pour le transport d’un passager, sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite. Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur.

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur,

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d’installer l’antivol et de l’attacher par le cadre à un point d’attache fixe.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

En cas de dommage, vol ou incendie du véhicule, le Locataire doit remettre obligatoirement au Loueur, dans un délai de 48h suivant la survenance du sinistre (Article L113.2 du Code des Assurances), une déclaration circonstanciée ou un constat amiable complété lisiblement et signé par les deux parties. En outre, dans le cas de vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte auprès des autorités territoriales compétentes doit être établi sous 48H. Le non - respect de ces formalités entraine pour le

Locataire la perte du bénéfice des garanties optionnelles souscrites.

DOMMAGES AU VÉHICULE-FRANCHISE-CONSTAT AMIABLE : Le véhicule est garanti en « tous risques ». Le locataire sera débité d’une franchise correspondant de à son montant de dépôt de garantie et des frais de dossier d’un montant de 60 € qui restent dus au loueur quelles que soient les circonstances du sinistre. Ce montant de 660 € est débité uniquement par carte bancaire au moment où le loueur est informé du sinistre. Le loueur fera alors soit estimer les travaux de remises en état par un expert ou effectuer les réparations nécessaires dans un délai maximum de 3 mois auprès du garagiste de son choix. Si les travaux de remise en état du véhicule, ou l’estimation à dire d’expert, seraient inférieurs à 600 €, le loueur remboursera l’excédent perçu au locataire.

Si le locataire utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, les garanties d’assurance ne seront pas acquises. Le Locataire sera tenu de rembourser à l’assureur les sommes versées indûment par celui - ci. L’assureur et le Loueur se réservent le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales.

En cas d’accident responsable, la totalité de la location sera dû et des frais d’immobilisations pourront être facturés.

Article 7 – Responsabilité casse – vol

Le locataire dégage Happy On de toute responsabilité découlant de l’utilisation des vélos, voitures ou scooters notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, et le respect du Code de la route.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des vélos, voitures, scooters loués tant par lui-même que les personnes dont il a la garde, voire de ses préposés.

Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non- respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 8 – Assurance et Assistance Vélo uniquement

Happy On propose deux assurances distinctes : la première couvre les risques liés à la casse et au vol, la seconde couvre l'assistance et le dépannage. Pour garantir une protection optimale, les deux options sont cumulables.

– Assurance Casse & Vol

L’option Assurance Casse et Vol offre une couverture sur les dommages liés à la casse ou au vol de l’équipement loué.

• Ainsi, en cas de vol, le locataire est redevable d’une franchise de 10% de la valeur des équipements. Le dépôt de plainte de la part du locataire est obligatoire. Sans preuve dudit dépôt de plainte, le locataire est tenu de rembourser intégralement les éléments volés.

• De même, au cas où le matériel est cassé lors de la location, une franchise de 10% de la valeur des pièces endommagées est applicable à la charge du locataire.

Si le locataire choisit de ne pas souscrire à l’assurance casse et vol, alors sa responsabilité est engagée en cas de vol ou détérioration des équipements loués.

• Ainsi, en cas de vol, le locataire est tenu de rembourser intégralement les éléments volés.

• De même, au cas où le matériel est cassé lors de la location, le locataire est tenu de rembourser l’intégralité des pièces à réparer ou remplacer.

Si le locataire ne souscrit pas à l’Assistance Dépannage, Happy On se réserve le droit de facturer 0,50 € (50 centimes) par kilomètre parcouru aller-retour, pour toute intervention sur un problème n’engageant pas sa responsabilité, et ce indépendamment de la souscription, ou non, à l’Assurance Casse & Vol.